L'organisation et la gouvernance d'Inolya
Inolya est l'Office Public de l'Habitat du Calvados. À ce titre, nous assurons plusieurs missions d'intérêt général :
- proposer au plus grand nombre de Calvadosiens un accompagnement et une offre diversifiée de logements abordables.
- apporter aux élus du Calvados des solutions d'aménagement de leur territoire répondant aux enjeux actuels et futurs.
Ces missions sont définies et garanties par notre organisation et notre gouvernance.
Le Conseil d'Administration d'Inolya
Les membres du Conseil d’Administration d’Inolya définissent la politique générale, arrêtent les orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine. Ils votent le budget et approuvent les comptes. Le Conseil d’Administration est constitué de la manière suivante :
M. Jean-Léonce DUPONT, Président du Conseil d’Administration |
Mme Valérie DESQUESNE Vice-présidente du Conseil d’Administration |
M. Christophe BUREAU, Directeur Général |
6 membres désignés parmi les Conseillers Départementaux
- M. Marc ANDREU SABATER
- Mme Valérie DESQUESNE
- M. Jean-Léonce DUPONT
- Mme Édith HEUZÉ
- M. Philippe LAURENT
- M. Sébastien LECLERC
7 personnalités qualifiées dont deux élus ne siégeant pas au Conseil Départemental
- M. Gérard DELAUNAY
- Mme Catherine DESMARAIS
- Mme Karine LEPELTIER
- M. Daniel TASSET
- Mme Soazig VANNIER
- M. Erwann BERNET
- M. Michel PATARD-LEGENDRE
4 administrateurs représentants des locataires
- M. Yves FERNANDEZ (Indecosa CGT)
- M. Michel LE CROM (CSF)
- Fabrice ALEXANDRE (CNL)
- M. Pascal COLLET (AFOC 14)
5 représentants des institutions (sur sollicitation du Conseil Départemental) :
- CAF : Mme Marie-Claire LEMOIGNE
- UDAF : M. Paul MERCIER
- Action Logement : M. Alain PIQUET
- Représentant d'associations d'insertion : Mme Sylvie GANDON (Association des Amis de Jean Bosco)
- CFDT : M. Claude APCHAIN
La secrétaire du Comité Social et Economique participe aux séances : Danielle RIGOLAND
Le Bureau d'Inolya
Le Bureau assure le contrôle des activités et des investissements.
Composition du Bureau
- Président : M. Jean-Léonce DUPONT
- Vice-président : Mme Valérie DESQUESNE
- M. Christophe BUREAU, Directeur Général
- M. Philippe LAURENT
- M. Sébastien LECLERC
- M. Michel PATARD-LEGENDRE
- M. Pascal COLLET
- M. Daniel TASSET
- Censeur (avec voix consultative) : M. Cédric NOUVELOT
La Commission d'attribution des logements et d'examen d'occupation des logements (CAELOL) d'Inolya
La Commission d’Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) se réunit 2 fois par semaine et prend toutes les décisions d’affectation nominative des logements représentés par les agences Inolya.
La Commission étudie les situations des demandeurs au regard des logements qui sont proposés, en s'attachant à respecter les critères règlementaires et les orientations fixées par la politique d'attribution d'Inolya qui comprend quatre objectifs :
- Répondre aux besoins de logements des publics prioritaires
- Agir pour la bonne répartition sociale dans les quartiers
- Favoriser les mutations et le parcours résidentiel des locataires
- Trouver des réponses opérationnelles au besoin des générations
Les décisions sont prises de manière collégiale au sein d'une commission constituée de 6 administrateurs désignés par le Conseil d'Administration, dont un représentant des locataires, et du Maire de la commune où se situent les logements à attribuer ou de son représentant. Les CALEOL sont constituées de la manière suivante :
Composition CALEOL A : Caen la mer
- Président : M. Daniel TASSET
- Vice-Président : Mme Marie-Claire LEMOIGNE
- Mme Edith HEUZE
- M. Yves FERNANDEZ
- Un(e) représentant(e) de la Direction des Politiques Sociales d’Inolya
- Une chargée de prévention sociale d'Inolya
Composition CALEOL B : Pays d’Auge / Bocage - Suisse-Normande / Bessin
- Président : Mme Marie-Claire LEMOIGNE
- Vice-Président : M. Daniel TASSET
- M. Philippe LAURENT
- M. Fabrice ALEXANDRE
- Un(e) représentant(e) de la Direction des Politiques Sociales d’Inolya
- Une chargée de prévention sociale d'Inolya
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) d'Inolya
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) garantit le respect des règles de la concurrence dans le cadre des procédures de consultation prévues par la réglementation.
Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
- Président : M. Christophe BUREAU, Directeur Général d’Inolya
- M. Daniel TASSET
- M. Gérard DELAUNAY
- M. Fabrice ALEXANDRE
- M. Alain PIQUET
- Membre suppléant, en cas d’absence de l’un des membres titulaires : M. Philippe LAURENT
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