Peut-on sous-louer un logement Inolya ?

Non. A l'exception des accueillants familiaux, la sous-location intégrale ou partielle, pour une courte ou une longue durée, d'un logement social HLM est absolument interdite.

L'article L.442-8 du Code de la Construction et de l'Habitation prévoit une peine d'amende de 9 000 €. Cette pratique peut en outre constituer un motif de résiliation du contrat de location.