Ma situation change, que dois-je faire ?

Toute modification de votre situation familiale ou professionnelle peut entraîner des changements aussi bien au niveau du logement que des aides auxquelles vous pouvez avoir droit. Il est donc nécessaire de prévenir au plus tôt Inolya ainsi que votre Caisse d'Allocation Familiale (CAF) / Mutualité Sociale Agricole (MSA).

En cas de modification importante de vos revenus :

L'évolution de vos revenus (à la hausse comme à la baisse) peut avoir des conséquences sur votre loyer et sur les aides auxquelles vous pouvez avoir droit. Ainsi, pour percevoir l'aide personnalisée au logement (APL), vous devez déclarer vos revenus tous les 3 mois à votre CAF / MSA.

Dans tous les cas, n’attendez pas d’être en difficulté pour prévenir Inolya. Nous saurons vous orienter et vous proposer le cas échéant un accompagnement avec une Chargée de Prévention Sociale Inolya.

En cas de mariage / PACS / concubinage :

Transmettez à Inolya une fiche d’état civil et un certificat de mariage, PACS ou certificat de vie commune délivré par la mairie.

En cas de divorce / séparation :

Transmettez à Inolya :

  • Pour un divorce : une ordonnance de non-conciliation et, par la suite, une fiche d’état civil portant mention du divorce ou le jugement de divorce. Merci de préciser l’identité de la personne restant dans le logement. Votre courrier doit être signé par les 2 signataires du contrat de location.

  • Pour une séparation, un courrier indiquant votre séparation et précisant l’identité de la personne restant dans le logement. Ce courrier doit être signé par les 2 signataires du contrat de location.

En cas de décès :

En cas de décès d'un des signataires du contrat de location, merci de transmettre à Inolya l’acte de décès remis par la mairie. Si le logement devient vacant, les héritiers qui souhaitent reprendre le bail doivent se faire connaître auprès d'Inolya et fournir un certificat d’hérédité.

En cas de naissance ou d'adoption :

Déclarez l’arrivée d'un nouvel enfant à Inolya et fournissez une copie de votre livret de famille.