Quelles sont les étapes de la demande et de l'attribution d'un logement social ?
Les 5 étapes de la demande à l'attribution d'un logement social :
Etape 1 : vous déposez votre demande de logement social
- En ligne sur le site www.demandelogement14.fr
- Ou en remplissant le formulaire papier à télécharger ici ou à retire ou dans l’un de nos accueils.
A savoir
- Vous n’avez qu’une demande de logement à faire pour l'ensemble des organismes de logements sociaux du Calvados. -
- Pensez à actualiser votre demande en cas de changement de situation.
- Chaque année, dès réception du courrier de renouvellement de votre demande de logement social, pensez à indiquer votre choix. Ce renouvellement n'est pas automatique.
- Vous devrez fournir une pièce d'identité ou un titre de séjour attestant de la régularité de votre présence sur le territoire français pour enregistrer votre demande de logement.
Etape 2 : votre demande est enregistrée
- Une attestation d'enregistrement précisant votre numéro unique de demande vous est adressée par mail ou par courrier sous 15 jours maximum.
- Conservez et rappelez ce numéro à 18 chiffres dans tous vos échanges.
A savoir
Actuellement, le délai d’attente moyen pour un logement social est de 22 mois dans le Calvados. Ce délai peut être encore plus important en fonction des critères spécifiques de votre recherche. Les délais d'attente par ville peuvent être consultés sur le site www.demandelogement14.fr Pour proposer des logements, nos équipes prennent en compte : les ressources*, la composition familiale*, la situation* (handicap, urgence, délai d'attente...), les critères de recherche*, la disponibilité des logements.
* Informations renseignées à l'étape 1
Après les étapes 1 et 2, si un logement vous est proposé, vous suivrez les étapes suivantes :
Etape 3 : nous vous présentons un logement
- Nous prenons contact avec vous pour vous présenter un logement (adresse, superficie, organisation du logement, etc.) et préciser votre demande lors d'un entretien physique ou téléphonique. Si possible, nous vous proposons une visite.
Etape 4 : votre candidature est proposée en CALEOL
- Si le logement proposé correspond à vos besoins et à votre situation, nous soumettons votre candidature en Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL).
- Pour chaque logement, 3 candidats sont proposés aux membres de cette commission selon les critères de priorité définis dans notre politique d'attribution.
Etape 5 : la CALEOL attribue les logements
- Inolya vous adresse sous 3 jours un courrier vous précisant la décision de la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL).
- En cas d'attribution d'un logement, nous prenons rendez-vous avec vous pour la signature du contrat de location, la remise des clés et l'état des lieux d'entrée.
- En cas de non attribution, votre dossier peut être conservé pour une reprise à l'étape.
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