Enquête SLS : réponse avant le 28 octobre 2024

Qu'est-ce que l'enquête SLS ?

L’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est destinée aux locataires des bailleurs sociaux afin de vérifier leur situation et d'évaluer les éventuels dépassements des plafonds de ressources. Cette enquête est adressée à partir du 01/10/24 uniquement aux locataires qui ne bénéficient pas d'Aides Personnelles au Logement (APL, AL) et qui résident en dehors des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).

Comment répondre à l'enquête SLS ?

Si vous avez reçu l’enquête SLS, répondez avant le 28 octobre prochain, directement depuis votre Espace Client (si vous ne voyez pas la rubrique, c'est que vous n'êtes pas concerrné) ou par voie postale grâce à l’enveloppe T fournie.

La réponse à cette enquête est obligatoire. L’absence de réponse au questionnaire ou les réponses incomplètes entraîneront la facturation d’un Supplément de Loyer de Solidarité maximum et le paiement d’une indemnité pour frais de dossier d’un montant de 25 € non remboursable.

Attention ! Pensez à joindre :

• une copie de toutes les pages de l'avis d'imposition ou de non imposition 2024 sur les revenus de l'année 2023 de tous les occupants du logement percevant des revenus ou une copie de l'avis d'imposition 2024 sur les revenus de vos parents si vous y figurez au titre de l'année 2023 ;
• une copie de la carte mobilité inclusion ;
• une copie des pièces justifiant un changement de situation.