Enquête SLS 2021

Publiée le 05/10/2020
Qui ? Quand ? Quoi ? Où ? Comment ? Toutes les réponses sur l'enquête supplément de loyer de solidarité Inolya 2020

L'enquête SLS, c'est quoi ?

Comme tous les autres bailleurs sociaux, Inolya a l'obligation de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de ses locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

Cette enquête est adressée aux locataires qui ne bénéficient pas d'aides personnelles au logement (APL, AL) et qui résident en dehors des Quartiers Prioritaires de la Ville. Elle nous permet d'évaluer les éventuels déplassements des plafonds de ressources pour m'attribution d'un logement HLM.

L'application d'un Supplément de Loyer de Solidarité permet aux locataires dont les ressources dépassent ces plafons de conserver leur logement.

Attention ! La réponse à cette enquête est obligatoire. L’absence de réponse au questionnaire ou les réponses incomplètes entraîneront la facturation d’un supplément de loyer de solidarité maximum et le paiement d’une indemnité pour frais de dossier d’un montant de 25 € non remboursable.

Comment répondre à l'enquête SLS ?

- le questionnaire recto-verso à télécharger ci-dessous, complété des renseignements concernant toutes les personnes occupant le logement, daté et signé (le questionnaire concerne la situation au sein de votre logement au 1er janvier 2021) ;

- toutes les pages de l’avis d’imposition 2020 (sur les revenus de l’année 2019) ou de non-imposition de tous les occupants du logement percevant des revenus ;

- l’avis d’imposition 2020 de vos parents si vous y figurez au titre des revenus de l’année 2019 ;

- la carte d’invalidité en cas de handicap d’un des membres composant le ménage ;

- le cas échéant, la copie des pièces justifiant un changement de situation.

Réponse obligatoire avant le jeudi 5 novembre 2020

Télécharger le questionnaire

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